CH AEV, AC Fully Suppl., P 447 Procès entre Etienne-Philippe Bender et consorts, représentant l'administration communale de Fully, d'une part, et le "Nouvelliste Valaisan" et "Le Valais", d'autre part, ces deux journaux ayant fait paraître des articles mettant en doute l'honnêteté des instants dan

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully Suppl., P 447
Titre:Procès entre Etienne-Philippe Bender et consorts, représentant l'administration communale de Fully, d'une part, et le "Nouvelliste Valaisan" et "Le Valais", d'autre part, ces deux journaux ayant fait paraître des articles mettant en doute l'honnêteté des instants dans la gérance des affaires de ladite commune. Exploits, mémoire, rapports, jugement, correspondance.

Dates

Période de création:1924 - 1930

Support

Support / Träger:Dossier, 49 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2030
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115383
 

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