CH AEV, AC Fully Suppl., P 449 Procès entre la commune de Fully et Maurice Roduit, du même lieu, tuteur de Jules Roduit, à Malévoz, d'une part, et Fabien Roduit, son épouse Angeline et leurs enfants, Joseph, Etienne et Pierre Roduit, d'autre part, au sujet des frais d'internement à la maison de sa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully Suppl., P 449
Titre:Procès entre la commune de Fully et Maurice Roduit, du même lieu, tuteur de Jules Roduit, à Malévoz, d'une part, et Fabien Roduit, son épouse Angeline et leurs enfants, Joseph, Etienne et Pierre Roduit, d'autre part, au sujet des frais d'internement à la maison de santé de Malévoz/Monthey, de leur fils et frère Jules Roduit. Acte de vente, correspondance, décisions du préfet du district de Martigny.

Dates

Période de création:1927 - 1931

Support

Support / Träger:Dossier, 14 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2031
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115385
 

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