CH AEV, AC Fully Suppl., P 450 Procès entre la commune de Fully et Alphonse Gillioz, cafetier à Fully. Ce dernier exploite le café du Chavalard à Fully sans concession ni autorisation. De plus, il viole souvent la loi sur les auberges en retenant des clients dans son établissement après l'heure de

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Fully Fully, Commune, 1283-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Fully Suppl. Supplément, 1409-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P Papiers, 1542-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 426-455 Procès, plaintes, jugements, 1901-1947 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 449 Procès entre la commune de Fully et Maurice Roduit, du même lieu, tuteur de Jules Roduit, à Malévoz, d'une part, et Fabien Roduit, son épouse Angeline et leurs enfants, Joseph, Etienne et Pierre Roduit, d'autre part, au sujet des frais d'internement à la maison de sa
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 450 Procès entre la commune de Fully et Alphonse Gillioz, cafetier à Fully. Ce dernier exploite le café du Chavalard à Fully sans concession ni autorisation. De plus, il viole souvent la loi sur les auberges en retenant des clients dans son établissement après l'heure de
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 451 Procès entre la commune de Fully et Maurice Maret et consorts, domiciliés à Châble et à Bruson/Bagnes, au sujet de la reconstruction d'un immeuble vétuste, sis en bordure de la route principale à Châtaignier/Fully, sans autorisation préalable de la commune. Correspon

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Fully Suppl., P 450

Titre:

Procès entre la commune de Fully et Alphonse Gillioz, cafetier à Fully. Ce dernier exploite le café du Chavalard à Fully sans concession ni autorisation. De plus, il viole souvent la loi sur les auberges en retenant des clients dans son établissement après l'heure de fermeture. Exploits, correspondance, jugement.