CH AEV, AC Fully Suppl., P 451 Procès entre la commune de Fully et Maurice Maret et consorts, domiciliés à Châble et à Bruson/Bagnes, au sujet de la reconstruction d'un immeuble vétuste, sis en bordure de la route principale à Châtaignier/Fully, sans autorisation préalable de la commune. Correspon

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully Suppl., P 451
Titre:Procès entre la commune de Fully et Maurice Maret et consorts, domiciliés à Châble et à Bruson/Bagnes, au sujet de la reconstruction d'un immeuble vétuste, sis en bordure de la route principale à Châtaignier/Fully, sans autorisation préalable de la commune. Correspondance, jugement du tribunal du district de Martigny.

Dates

Période de création:1934

Support

Support / Träger:Dossier, 5 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2034
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115387
 

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