CH AEV, AC Fully Suppl., P 453 Procès entre la commune de Fully et l'hoirie de Marie Thétaz-Roserens, au sujet d'un rendement de compte de tutelle par Jules Thétaz en faveur de son pupille, Louis Thétaz. Correspondance, décisions de la chambre pupillaire de Fully, du tribunal du district de Martig

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully Suppl., P 453
Titre:Procès entre la commune de Fully et l'hoirie de Marie Thétaz-Roserens, au sujet d'un rendement de compte de tutelle par Jules Thétaz en faveur de son pupille, Louis Thétaz. Correspondance, décisions de la chambre pupillaire de Fully, du tribunal du district de Martigny, saisie, liste de frais, etc.

Dates

Période de création:1935 - 1938

Support

Support / Träger:Dossier, 55 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2038
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115389
 

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