CH AEV, AC Fully Suppl., P 454 Procès entre la commune de Fully, d'une part, et Joseph Bruchez et Ernest Filliez, tous deux de Bagnes, d'autre part, au sujet de la réparation d'un édifice vétuste, sis à Châtaigner, dont l'autorisation a été demandée par les propriétaires. La commune de Fully exige

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Fully Fully, Commune, 1283-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Fully Suppl. Supplément, 1409-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P Papiers, 1542-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 426-455 Procès, plaintes, jugements, 1901-1947 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 453 Procès entre la commune de Fully et l'hoirie de Marie Thétaz-Roserens, au sujet d'un rendement de compte de tutelle par Jules Thétaz en faveur de son pupille, Louis Thétaz. Correspondance, décisions de la chambre pupillaire de Fully, du tribunal du district de Martig
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 454 Procès entre la commune de Fully, d'une part, et Joseph Bruchez et Ernest Filliez, tous deux de Bagnes, d'autre part, au sujet de la réparation d'un édifice vétuste, sis à Châtaigner, dont l'autorisation a été demandée par les propriétaires. La commune de Fully exige
        CH AEV, AC Fully Suppl., P 455 Recours de Célestin Bender, de Branson/Fully, contre la décision de la commission cantonale des constructions au sujet de sa demande de transformation d'une grange en logement. Correspondance et décision du Conseil d'Etat., 1947 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Fully Suppl., P 454

Titre:

Procès entre la commune de Fully, d'une part, et Joseph Bruchez et Ernest Filliez, tous deux de Bagnes, d'autre part, au sujet de la réparation d'un édifice vétuste, sis à Châtaigner, dont l'autorisation a été demandée par les propriétaires. La commune de Fully exige la démolition de l'immeuble, pour assurer la sécurité publique. Correspondance, recours, décisions de la commune de Fully, du Conseil d'Etat et du tribunal fédéral.