CH AEV, AC Fully Suppl., R 11 Protocole des séances du conseil, des assemblées primaires et du tribunal de police de la commune de Fully. Renouvellement des créances en faveur de la bourgeoisie. Frédéric Abbet et Jean-Pierre Malbois, présidents successifs., 1940-1948 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully Suppl., R 11
Titre:Protocole des séances du conseil, des assemblées primaires et du tribunal de police de la commune de Fully. Renouvellement des créances en faveur de la bourgeoisie. Frédéric Abbet et Jean-Pierre Malbois, présidents successifs.

Dates

Période de création:1940 - 1948
Lieu:Fully

Support

Support / Träger:Registre relié carton et daim, 210 pages utiles, 21,5x28 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Buthey et Etienne Bender, secrétaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2048
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115577
 

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