CH AEV, AC Fully Suppl., R 13 Protocole des séances du tribunal de police de la commune de Fully. Henri Carron, Fernand Carron et Henri Roduit, présidents successifs., 24.08.1929-05.09.1964 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully Suppl., R 13
Titre:Protocole des séances du tribunal de police de la commune de Fully. Henri Carron, Fernand Carron et Henri Roduit, présidents successifs.

Dates

Période de création:24/08/1929 - 05/09/1964
Lieu:Fully

Support

Support / Träger:Registre relié carton et toile, 400 pages, 22x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2064
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115579
 

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