CH AEV, AC Fully Suppl., R 20 Protocole des séances du tribunal de police de la commune de Fully., 07.01.1933-31.03.1940 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Fully Suppl., R 20
Titre:Protocole des séances du tribunal de police de la commune de Fully.

Dates

Période de création:07/01/1933 - 31/03/1940
Lieu:Fully

Support

Support / Träger:Registre relié toile, 36x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2040
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115586
 

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