Niveau: | Sous-fonds |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, 3580-1980/94 |
Période de création: | 1957 - 1980 |
Indications sur l'étendue |
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 68 boîtes d'archives (lors du versement) |
|
|
Zone du contexte |
Producteur / Aktenbildner: | Service de protection ouvrière et des relations du travail |
Historique archivistique: | - Sortie définitive des dossiers des permis machinistes (1967-1978) (23 boîtes d'archives) en 2009. Reprise de ces dossiers par le Service qui présentent encore un intérêt du point de vue administratif.
-Après le récolement effectué en 2011, aucune boîte ne porte ce numéro de versement. Outre les 23 boîtes contenant les dossiers des permis de machinistes remises au service en 2009, il y avait également des boîtes concernant l'inspection des fabriques et les accidents de travail. Les dossiers de l'inspection des fabriques ont certainement été incorporés de manière arbitraire au sous-fonds 3580-2. Les dossiers concernant les accidents de travail ont certainement été incorporés de manière arbitraire au versement 3580-1.
- Le récolement de 2018 confirme qu'il n'y a plus aucune boîte qui porte ce numéro de versement. |
Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten |
Numéro d'entrée / Eingangsnummer: | 1980/94 |
Date d'entrée: | 02/12/1980 |
Type d'entrée: | Versement |
|
|
Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Dossiers concernant l'inspectorat des fabriques, les accidents, les infractions, les cours pour engins de terrassement, les examens de conducteurs de machines de chantiers. |
Évaluation et élimination: | Sortie définitive des dossiers des permis mahinistes (1967-1978) (23 boîtes d'archives) en 2009. Reprise de ces dossiers par le Service qui présentent encore un intérêt du point de vue administratif. |
|
|
Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1980 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
|
URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115916 |
|
Réseaux sociaux |
Partager | |
|