CH AEV, 3580-1981/5 Dossiers d'accidents graves et mortels, 1972-1978 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3580-1981/5
Titre:Dossiers d'accidents graves et mortels
Période de création:1972 - 1978

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Office social de protection des travailleurs
Historique archivistique:Selon l'inventaire classeur et le registre des entrées, il y avait 3 boîtes portant ce numéro.

Aucune boîte ne porte ce numéro de versement d'après le récolement effectué en 2011.

Le récolement de 2018 confirme qu'il n'y a plus aucune boîte qui porte ce numéro de versement.

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1981/5
Date d'entrée:12/01/1981
Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers d'accidents graves et mortels (selon l'inventaire classeur et le registre des entrées)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1978
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115917
 

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