CH AEV, 3580-1997/73 Protection des travailleurs, 1949-2003 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3580-1997/73
Titre:Protection des travailleurs
Période de création:1949 - 2003

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:36 boîtes Tourbillon
Mètres linéaires:5,40

Zone du contexte

Historique archivistique:Une grande élimination des dossiers de la commission cantonale d'arbitrage (conflits individuels de travail) a été faite en 2013 : 209 demi-boîtes ont été détruites.

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1997/73
Date d'entrée:18/12/1997
Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers de la commision cantonale d'arbitrage pour conflits individuels (CCA)
Dossiers Chômage
Service social de protection des travailleurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:2 B 10/2
Aides à la recherche:Inventaire disponible sur ECM
 

Fichiers

Fichiers:
  • BE_conflits du travail.pdf
  • Bordereau.08.09.10.pdf
  • Chômage et conflits du travail.pdf
  • COR 20120918.pdf
  • COR_19930210.pdf
  • COR_20100908.pdf
  • COR_20100922.pdf
  • COR_20120828.pdf
  • CO_validation_conflits du travail.pdf
  • PV_20030702.pdf
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2003
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115941
 

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