CH AEV, 1010-2011/3, 6.3.6 Bulletin des séances du Grand Conseil, 1924-1938 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1010-2011/3, 6.3.6
Titre:Bulletin des séances du Grand Conseil

Dates

Période de création:1924 - 1938

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pièces et 2 liasses

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 3 sous-dossiers:

Boîte 82:

Dossier 1: session prorogée de mai 1924 (25-30 août 1924)

Boîte 38:

Dossier 2: session prorogée de mai 1924 (25-30 août 1924)

Boîte 82:

Dossier 3: mémorial - sessions de février 1935 à mai 1936

Boîte 38:

Dossier 4: session de février 1938 (loi électorale)
Dossier 5: session de juin 1938 (loi électorale)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:38 et 82
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1968
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=115982
 

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