CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 3/1 Transaction passée entre la bourgeoisie et la municipalité de Bramois concernant une lisière de terrain le long de la Borgne., 17.08.1895 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 3/1
Titre:Transaction passée entre la bourgeoisie et la municipalité de Bramois concernant une lisière de terrain le long de la Borgne.

Dates

Période de création:17/08/1895
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, double folio, 34x22 cm

Zone du contexte

Signature:Maurice de la Pierre, président du Conseil d'Etat, et R. Dallèves, chancelier d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1925
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=116195
 

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