CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 3/9 Camille Biderbost et Joseph Délèze cèdent gratuitement à la commune une part de place qu'ils possèdent en indivision à condition que la commune entretienne cette place qui sert de passage pour les chars et les eaux d'irrigation., 17.02.1923 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 3/9
Titre:Camille Biderbost et Joseph Délèze cèdent gratuitement à la commune une part de place qu'ils possèdent en indivision à condition que la commune entretienne cette place qui sert de passage pour les chars et les eaux d'irrigation.

Dates

Période de création:17/02/1923
Lieu:Bramois

Support

Support / Träger:Papier timbré, double folio, 33.5x22.4 cm

Zone du contexte

Signature:Henri Gay, teneur des registres d'impôts

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2023
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=116203
 

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