CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 3/13 Convention entre les CFF, représentés par Adrien Vérolet, commissaire, Martigny-Ville, et la commune de Bramois. La commune cède aux CFF un terrain déclaré d'utilité publique pour le passage des lignes électriques., 13.07.1926 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Bramois Bramois, Commune, 1550-1957 (Fonds)
      - CH AEV, AC Bramois Suppl. 2 Supplément 2, 1843-1957 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 3 Actes d'achats, de ventes et créances de la commune et municipalité de Bramois., 1895-1930 (Série)
        
        CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 3/9 Camille Biderbost et Joseph Délèze cèdent gratuitement à la commune une part de place qu'ils possèdent en indivision à condition que la commune entretienne cette place qui sert de passage pour les chars et les eaux d'irrigation., 17.02.1923 (Document)
        CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 3/13 Convention entre les CFF, représentés par Adrien Vérolet, commissaire, Martigny-Ville, et la commune de Bramois. La commune cède aux CFF un terrain déclaré d'utilité publique pour le passage des lignes électriques., 13.07.1926 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 3/13

Titre:

Convention entre les CFF, représentés par Adrien Vérolet, commissaire, Martigny-Ville, et la commune de Bramois. La commune cède aux CFF un terrain déclaré d'utilité publique pour le passage des lignes électriques.

Dates
Période de création:	13/07/1926
Lieu:	Bramois

Support
Support / Träger:	Papier, double folio, 29.7x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1956

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=116207

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 3/13 Convention entre les CFF, représentés par Adrien Vérolet, commissaire, Martigny-Ville, et la commune de Bramois. La commune cède aux CFF un terrain déclaré d'utilité publique pour le passage des lignes électriques., 13.07.1926 (Document)

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Dates

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