CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 19 Extrait de cadastre, comptes, impôts de retard pour des personnes qui ont été mises en poursuites pour non paiement., 1900-1907 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 19
Titre:Extrait de cadastre, comptes, impôts de retard pour des personnes qui ont été mises en poursuites pour non paiement.

Dates

Période de création:1900 - 1907

Support

Support / Träger:Papier, 8 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1937
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=116229
 

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