CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 30 Correspondance concernant les impôts, fixation, déclarations. Etat des créanciers inscrits au bureau des hypothèques., 1927-1929 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 30
Titre:Correspondance concernant les impôts, fixation, déclarations. Etat des créanciers inscrits au bureau des hypothèques.

Dates

Période de création:1927 - 1929

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2029
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=116241
 

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