CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 63 Police forestière. Procès-verbaux dressés pour délits de bois., 1919-1936 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 63
Titre:Police forestière. Procès-verbaux dressés pour délits de bois.

Dates

Période de création:1919 - 1936

Support

Support / Träger:Papier, 9 pièces, 22.6x18 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1966
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=116279
 

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