CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 64/2 Convention entre la municipalité de Bramois et Crésence Favre au sujet d'un droit de passage qui mène à une place à fumier., 23.06.1908 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 64/2
Titre:Convention entre la municipalité de Bramois et Crésence Favre au sujet d'un droit de passage qui mène à une place à fumier.

Dates

Période de création:23/06/1908
Lieu:Bramois

Support

Support / Träger:Papier timbré, 32.6x22.1 cm

Zone du contexte

Signature:Eugène Mayor, président

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1938
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=116282
 

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