CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 105 Pétition signée par vingt personnes de la commune et adressée au conseil communal de Bramois au sujet du haussement du bisse du côté du levant qui longe le pré de Unterdembiel, afin d'éviter à l'avenir des procès-verbaux à cause du débordement dudit bisse., 27.02.1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 105
Titre:Pétition signée par vingt personnes de la commune et adressée au conseil communal de Bramois au sujet du haussement du bisse du côté du levant qui longe le pré de Unterdembiel, afin d'éviter à l'avenir des procès-verbaux à cause du débordement dudit bisse.

Dates

Période de création:27/02/1914
Lieu:Bramois

Support

Support / Träger:Papier, manuscrit, 1 folio, 26.8x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2014
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=116331
 

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