CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 108 Marius Dumont et Compagnie contre la municipalité de Bramois au sujet de l'imposition trop élevée., 1899-1900 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 108
Titre:Marius Dumont et Compagnie contre la municipalité de Bramois au sujet de l'imposition trop élevée.

Dates

Période de création:1899 - 1900
Lieu:Bramois

Support

Support / Träger:Papier, 3 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2000
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=116334
 

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