CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 114 Urbain Germanier et Joseph Antoine Lattion contre la municipalité de Bramois qui s'est permise de vendre, à l'enchère, un billon de mélèze leur appartenant., 12.02.1912 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 114
Titre:Urbain Germanier et Joseph Antoine Lattion contre la municipalité de Bramois qui s'est permise de vendre, à l'enchère, un billon de mélèze leur appartenant.

Dates

Période de création:12/02/1912
Lieu:Bramois

Support

Support / Träger:Papier timbré, 22.9x16.8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2012
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=116340
 

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