CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 165 Transaction entre la bourgeoisie et la municipalité de Bramois suite au diguement du Rhône. La bourgeoisie cède à la municipalité un terrain au bord du Rhône, une lisière de terrain au bord de la Borgne, du bois servant de passage pour arriver au lit de la Borgne.,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 165
Titre:Transaction entre la bourgeoisie et la municipalité de Bramois suite au diguement du Rhône. La bourgeoisie cède à la municipalité un terrain au bord du Rhône, une lisière de terrain au bord de la Borgne, du bois servant de passage pour arriver au lit de la Borgne.

Dates

Période de création:27/03/1883
Lieu:Bramois

Support

Support / Träger:Papier, 4 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1913
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=116404
 

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