CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 179 Concession faite entre les forces motrices de la Borgne et la municipalité de Bramois. Les forces motrices se servent de l'eau de la commune et lui versent une redevance annuelle., 24.09.1907 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois Suppl. 2, 179
Titre:Concession faite entre les forces motrices de la Borgne et la municipalité de Bramois. Les forces motrices se servent de l'eau de la commune et lui versent une redevance annuelle.

Dates

Période de création:24/09/1907
Lieu:Bramois

Support

Support / Träger:Papier, 2 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1937
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=116419
 

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