CH AEV, AC Champéry, P 5 a) 1762. "Taxa instrumentorum et pretiorum seu mercedum pro singulis scripturis notario debitarum, levata ad usum mis Joannis Claudii Marclay, notarii, ab anno 1762". \ Tarif des actes de notaire, en livres et gros, de même que pour les actes de procédure. \ Nouvelle taxe

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 5
Cotes anciennes:H 4
Titre:a) 1762. "Taxa instrumentorum et pretiorum seu mercedum pro singulis scripturis notario debitarum, levata ad usum mis Joannis Claudii Marclay, notarii, ab anno 1762".
Tarif des actes de notaire, en livres et gros, de même que pour les actes de procédure.
Nouvelle taxe en livres mauriçoises, écus et batz.
Suit une "formule de mandat de déffenses sorties à leur effet".
b) 24.06.1557. Une fille de feu Anthonius Marietan de "Crestellis"/ Val-d'Illiez, cède à ses frères fils du même Anthonius Marietan, tous ses biens paternels et maternels, de toute nature, moyennant 180 florins petit poids de Savoie, payés par Johannes, Petrus, Petrus et Claudius Marietan, qui payeront toutes les dettes successorales.

Dates

Période de création:1762

Support

Support / Träger:a) Cahier, papier, 16 pages utiles, 15,2x22,8 cm
État de conservation:b) Parchemin incomplet à droite et au bas.

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:a) reliure au moyen d'un fragment d'acte notarié sur parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1792
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=117546
 

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