CH AEV, AC Champéry, P 106 Décision du Conseil d'Etat au sujet de la demande en expropriation, du conseil communal de Champéry, d'une grange-écurie dite grange de la cure appartenant au bénéfice pastoral de Champéry; la demande n'est pas admise., 19.10.1894 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Champéry Champéry, Commune, 1504 (env.)-2005 (Fonds)
      - CH AEV, AC Champéry, P Papiers, 17. sc.-2005 (Série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 16-120 Paroisse, 18. sc.-1953 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 105 Convention passée entre la commune de Champéry et l'hoirie de Basile Exhenry du même lieu, au sujet d'un droit de passage le long du torrent de Broisin, sur la propriété de l'hoirie dans le but de rectifier le chemin de la procession et de le rendre plus direct avec celu
        CH AEV, AC Champéry, P 106 Décision du Conseil d'Etat au sujet de la demande en expropriation, du conseil communal de Champéry, d'une grange-écurie dite grange de la cure appartenant au bénéfice pastoral de Champéry; la demande n'est pas admise., 19.10.1894 (Document)
        CH AEV, AC Champéry, P 107 Factures pour réparations à la cure de Champéry., 05.06.1897 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Champéry, P 106

Cotes anciennes:

D 63

Titre:

Décision du Conseil d'Etat au sujet de la demande en expropriation, du conseil communal de Champéry, d'une grange-écurie dite grange de la cure appartenant au bénéfice pastoral de Champéry; la demande n'est pas admise.

Dates
Période de création:	19/10/1894

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 21,7x33,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1924

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=117657

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Champéry, P 106 Décision du Conseil d'Etat au sujet de la demande en expropriation, du conseil communal de Champéry, d'une grange-écurie dite grange de la cure appartenant au bénéfice pastoral de Champéry; la demande n'est pas admise., 19.10.1894 (Document)

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