CH AEV, AC Champéry, P 227 Registre d'impôts pour les créances. \ Formulaire imprimé comprenant: numéro, noms, prénoms et domicile des débiteurs du contribuable, avoir en créances, noms prénoms et domicile des créanciers du contribuable, devoir ou dettes., 1861-1883 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 227
Cotes anciennes:D 41
Titre:Registre d'impôts pour les créances.
Formulaire imprimé comprenant: numéro, noms, prénoms et domicile des débiteurs du contribuable, avoir en créances, noms prénoms et domicile des créanciers du contribuable, devoir ou dettes.

Dates

Période de création:1861 - 1883

Support

Support / Träger:Papier, fragment de registre, paginé de 1-141, 28x43 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1983
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=117785
 

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