CH AEV, AC Champéry, P 300 Le Conseil d'Etat autorise l'établissement d'un débit de sel dans la nouvelle commune de Champéry, mais ne permet pas au débitant d'élever le taux de la provision déterminé par la Grand Conseil pour le transport et le débit de cette denrée., 23.01.1840-29.02.1840 (Docume

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 300
Cotes anciennes:H 14
Titre:Le Conseil d'Etat autorise l'établissement d'un débit de sel dans la nouvelle commune de Champéry, mais ne permet pas au débitant d'élever le taux de la provision déterminé par la Grand Conseil pour le transport et le débit de cette denrée.

Dates

Période de création:23/01/1840 - 29/02/1840

Support

Support / Träger:Papier, 2 doubles-folios, 22,2x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=117862
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne