CH AEV, AC Champéry, P 317 Pour mettre fin au procès au sujet de la montagne "d'Anthémoz", le Président du Tribunal propose la transaction suivante: \ 1.- Monsieur Caillet-Bois vend à la commune de Champéry la propriété qu'il possède à "Anthémoz" rière Champéry, consistant en pré, chesal et chalet

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Champéry Champéry, Commune, 1504 (env.)-2005 (Fonds)
      - CH AEV, AC Champéry, P Papiers, 17. sc.-2005 (Série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 316-329 Alpages et bétail, 1823-1939 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 316 Le président de la bourgeoisie de Monthey, voulant obvier aux nombreuses contraventions qui se commettent contre les règlements relatifs à la police sanitaire et au banc de la boucherie de Monthey, donne une nouvelle publicité à quelques-unes de leurs principales disposi
        $CH AEV, AC Champéry, P 317 Pour mettre fin au procès au sujet de la montagne "d'Anthémoz", le Président du Tribunal propose la transaction suivante: \ 1.- Monsieur Caillet-Bois vend à la commune de Champéry la propriété qu'il possède à "Anthémoz" rière Champéry, consistant en pré, chesal et chalet$ CH AEV, AC Champéry, P 317 Pour mettre fin au procès au sujet de la montagne "d'Anthémoz", le Président du Tribunal propose la transaction suivante: \ 1.- Monsieur Caillet-Bois vend à la commune de Champéry la propriété qu'il possède à "Anthémoz" rière Champéry, consistant en pré, chesal et chalet
        $CH AEV, AC Champéry, P 318 Correspondance et divers. \ Papiers de procédure dans la cause entre la commune de Champéry et Théodore Caillet-Bois au sujet de la montagne d'Anthémoz., 1823-1879 (Document)$ CH AEV, AC Champéry, P 318 Correspondance et divers. \ Papiers de procédure dans la cause entre la commune de Champéry et Théodore Caillet-Bois au sujet de la montagne d'Anthémoz., 1823-1879 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Champéry, P 317

Cotes anciennes:

D 28

Titre:

Pour mettre fin au procès au sujet de la montagne "d'Anthémoz", le Président du Tribunal propose la transaction suivante:
1.- Monsieur Caillet-Bois vend à la commune de Champéry la propriété qu'il possède à "Anthémoz" rière Champéry, consistant en pré, chesal et chalets.
2.- La commune de Champéry loue à Monsieur Caillet-Bois pour le terme de dix à quinze ans, la montagne et le pré "d'Anthémoz" avec leurs chalets.
Suivent les conditions à remplir par les deux parties.