CH AEV, AC Champéry, P 357/6 Convention à la suite d'un litige survenu entre Val-d'Illiez et le quartier de Champéry, du fait que ces derniers prétendaient avoir le droit de faire les exercices de revue à Champéry, selon permission du colonel. \ Transaction en 10 articles, avec approbation du colo

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 357/6
Cotes anciennes:F 1
Titre:Convention à la suite d'un litige survenu entre Val-d'Illiez et le quartier de Champéry, du fait que ces derniers prétendaient avoir le droit de faire les exercices de revue à Champéry, selon permission du colonel.
Transaction en 10 articles, avec approbation du colonel Christian-Georges Roten de Rarogne.

Dates

Période de création:12/06/1774
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x37 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Charle Chapele.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée conforme la même année par Antoine Melliar et Georges Preux notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=117929
 

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