CH AEV, AC Champéry, P 404 Le Conseil d'Etat renouvelle les défenses contenues dans la publication du 17 décembre, de tenir marché à Martigny-Ville, faisant droit à l'opposition présentée par Martigny-Bourg contre la tenue de ce marché. \ Le président du Conseil d'Etat F.-G. Zen Ruffinen, le secré

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 404
Cotes anciennes:H 7
Titre:Le Conseil d'Etat renouvelle les défenses contenues dans la publication du 17 décembre, de tenir marché à Martigny-Ville, faisant droit à l'opposition présentée par Martigny-Bourg contre la tenue de ce marché.
Le président du Conseil d'Etat F.-G. Zen Ruffinen, le secrétaire, de Bons.

Dates

Période de création:30/12/1841
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 double folio, 21,5x34 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=117988
 

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