CH AEV, AC Champéry, P 406 Règlement de Police de la commune de Monthey pour la vente des viandes sur les marchés, en 7 articles. \ Ad. Martin président, Ladislas Pottier secrétaire., 15.12.1877 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Champéry Champéry, Commune, 1504 (env.)-2005 (Fonds)
      - CH AEV, AC Champéry, P Papiers, 17. sc.-2005 (Série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 404-406 Foires et marchés, 1841-1877 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Champéry, P 405 Le Conseil d'Etat du Valais accorde à la commune de Champéry le droit de tenir chaque année une foire, le 16 septembre. \ La finance de cette concession est fixée à 18 francs. \ Le président du Conseil d'Etat, F.-G. Zen Ruffinen., 08.06.1842 (Document)$ CH AEV, AC Champéry, P 405 Le Conseil d'Etat du Valais accorde à la commune de Champéry le droit de tenir chaque année une foire, le 16 septembre. \ La finance de cette concession est fixée à 18 francs. \ Le président du Conseil d'Etat, F.-G. Zen Ruffinen., 08.06.1842 (Document)
        $CH AEV, AC Champéry, P 406 Règlement de Police de la commune de Monthey pour la vente des viandes sur les marchés, en 7 articles. \ Ad. Martin président, Ladislas Pottier secrétaire., 15.12.1877 (Document)$ CH AEV, AC Champéry, P 406 Règlement de Police de la commune de Monthey pour la vente des viandes sur les marchés, en 7 articles. \ Ad. Martin président, Ladislas Pottier secrétaire., 15.12.1877 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Champéry, P 406

Titre:

Règlement de Police de la commune de Monthey pour la vente des viandes sur les marchés, en 7 articles.
Ad. Martin président, Ladislas Pottier secrétaire.

Dates
Période de création:	15/12/1877
Lieu:	Monthey

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 25,5x40 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1907

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=117990

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Champéry, P 406 Règlement de Police de la commune de Monthey pour la vente des viandes sur les marchés, en 7 articles. \ Ad. Martin président, Ladislas Pottier secrétaire., 15.12.1877 (Document)

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