CH AEV, AC Champéry, P 455 Convention passée entre la commune de Champéry représentée par son président Grégoire Marclay, d'une part, et l'Union, Société de consommation, d'autre part, représentée par son gérant, au sujet de l'installation par la commune, d'un poids public sur le terrain appartena

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 455
Titre:Convention passée entre la commune de Champéry représentée par son président Grégoire Marclay, d'une part, et l'Union, Société de consommation, d'autre part, représentée par son gérant, au sujet de l'installation par la commune, d'un poids public sur le terrain appartenant à ladite société.
Annexes: brouillon de ladite convention.

Dates

Période de création:16/06/1930
Lieu:Champéry

Support

Support / Träger:Papier dactylographié, 1 folio, 21x27 cm.
Annexe: papier, 1 folio, 21x27 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1960
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118053
 

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