CH AEV, AC Champéry, P 464 Transaction en 8 articles passée entre Léon Défago, de Prosper, domicilié à Champéry, et la bourgeoisie de Champéry au sujet de la limite séparative des propriétés de Léon Défago et de la bourgeoisie. \ E. de Courten, juge-instructeur., 05.07.1919 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 464
Titre:Transaction en 8 articles passée entre Léon Défago, de Prosper, domicilié à Champéry, et la bourgeoisie de Champéry au sujet de la limite séparative des propriétés de Léon Défago et de la bourgeoisie.
E. de Courten, juge-instructeur.

Dates

Période de création:05/07/1919

Support

Support / Träger:Papier timbré dactylographié, 22x33 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1949
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118063
 

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