CH AEV, AC Champéry, P 470 Litiges entre la commune de Champéry et divers propriétaires de fonds concernant la reconnaissance des plans établis. \ Décisions de la commission dans ces litiges, lettres chargées adressées aux propriétaires de fonds refusant totalement ou partiellement des servitudes.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 470
Titre:Litiges entre la commune de Champéry et divers propriétaires de fonds concernant la reconnaissance des plans établis.
Décisions de la commission dans ces litiges, lettres chargées adressées aux propriétaires de fonds refusant totalement ou partiellement des servitudes.

Dates

Période de création:1918 - 1923

Support

Support / Träger:Cahier cartonné, 16 folios, 17,5x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2023
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118069
 

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