CH AEV, AC Champéry, P 476 Décret du Conseil d'Etat tranchant diverses difficultés au sujet de la séparation des villages d'Illiez et Champéry et leur érection en communes séparées., 09.09.1841 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 476
Titre:Décret du Conseil d'Etat tranchant diverses difficultés au sujet de la séparation des villages d'Illiez et Champéry et leur érection en communes séparées.

Dates

Période de création:09/09/1841

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 28,5x43 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118076
 

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