CH AEV, AC Champéry, P 479/1 Lettre de l'avocat Chappaz adressée au Département de l'intérieur au nom de quelques citoyens bourgeois de Champéry au sujet du partage des communaux indivis entre Val-d'Illiez et Champéry. \ Chappaz, avocat., 20.11.1858 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Champéry Champéry, Commune, 1504 (env.)-2005 (Fonds)
      - CH AEV, AC Champéry, P Papiers, 17. sc.-2005 (Série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 476-482 Séparation Val-d'Illiez - Champéry, 19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 478/9 Convention et partage conclus entre les communes de Val-d'Illiez et Champéry au sujet des avoirs communs de l'ancienne commune de Val-d'Illiez., 27.01.1844 (Document)
        $CH AEV, AC Champéry, P 479/1 Lettre de l'avocat Chappaz adressée au Département de l'intérieur au nom de quelques citoyens bourgeois de Champéry au sujet du partage des communaux indivis entre Val-d'Illiez et Champéry. \ Chappaz, avocat., 20.11.1858 (Document)$ CH AEV, AC Champéry, P 479/1 Lettre de l'avocat Chappaz adressée au Département de l'intérieur au nom de quelques citoyens bourgeois de Champéry au sujet du partage des communaux indivis entre Val-d'Illiez et Champéry. \ Chappaz, avocat., 20.11.1858 (Document)
        CH AEV, AC Champéry, P 479/2 Le chef du Département de l'intérieur adresse au président de la bourgeoisie de Champéry copie d'un mémoire de l'avocat Chappaz agissant au nom de quelques bourgeois de Champéry au sujet du partage des communaux indivis, et l'invite à lui envoyer ses observations en ré

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Champéry, P 479/1

Titre:

Lettre de l'avocat Chappaz adressée au Département de l'intérieur au nom de quelques citoyens bourgeois de Champéry au sujet du partage des communaux indivis entre Val-d'Illiez et Champéry.
Chappaz, avocat.

Dates
Période de création:	20/11/1858
Lieu:	Champéry

Support
Support / Träger:	Papier, 1 double folio, 21,5x34,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1888

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Champéry, P 479/1 Lettre de l'avocat Chappaz adressée au Département de l'intérieur au nom de quelques citoyens bourgeois de Champéry au sujet du partage des communaux indivis entre Val-d'Illiez et Champéry. \ Chappaz, avocat., 20.11.1858 (Document)

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