CH AEV, AC Champéry, P 558 Copie d'un jugement arbitral porté dans la cause entre le conseil mixte des communes de Val-d'Illiez et Champéry d'une part, et Grégoire Gonnet de Champéry d'autre part, au sujet de la limites séparant les biens communaux et la propriété de Grégoire Gonnet au lieu-dit "V

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Champéry Champéry, Commune, 1504 (env.)-2005 (Fonds)
      - CH AEV, AC Champéry, P Papiers, 17. sc.-2005 (Série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 558-593 Affaires judiciaires, 1844-04.10.1944 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 558 Copie d'un jugement arbitral porté dans la cause entre le conseil mixte des communes de Val-d'Illiez et Champéry d'une part, et Grégoire Gonnet de Champéry d'autre part, au sujet de la limites séparant les biens communaux et la propriété de Grégoire Gonnet au lieu-dit "V
        $CH AEV, AC Champéry, P 559 Ordre donné par le Conseil de Champéry aux héritiers de Cécile Gonnet de mettre en ordre certains comptes. \ Marclay, président., 18.11.1845 (Document)$ CH AEV, AC Champéry, P 559 Ordre donné par le Conseil de Champéry aux héritiers de Cécile Gonnet de mettre en ordre certains comptes. \ Marclay, président., 18.11.1845 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Champéry, P 558

Cotes anciennes:

C No 6bis

Titre:

Copie d'un jugement arbitral porté dans la cause entre le conseil mixte des communes de Val-d'Illiez et Champéry d'une part, et Grégoire Gonnet de Champéry d'autre part, au sujet de la limites séparant les biens communaux et la propriété de Grégoire Gonnet au lieu-dit "Vièze", soit Meunières.