CH AEV, AC Champéry, P 572 Litige entre la commune de Champéry et Frédéric Mariétan du même lieu au sujet du limitage d'une propriété sise à Poincieux, territoire de Champéry. \ Exploit et séance devant le juge., 1899 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Champéry Champéry, Commune, 1504 (env.)-2005 (Fonds)
      - CH AEV, AC Champéry, P Papiers, 17. sc.-2005 (Série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 558-593 Affaires judiciaires, 1844-04.10.1944 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 571 Poursuite contre Maurice Caillet de Champéry, débiteur de la Caisse d'épargne de Secours Mutuels de Champéry en 7 effets., 1895-1899 (Document)
        $CH AEV, AC Champéry, P 572 Litige entre la commune de Champéry et Frédéric Mariétan du même lieu au sujet du limitage d'une propriété sise à Poincieux, territoire de Champéry. \ Exploit et séance devant le juge., 1899 (Document)$ CH AEV, AC Champéry, P 572 Litige entre la commune de Champéry et Frédéric Mariétan du même lieu au sujet du limitage d'une propriété sise à Poincieux, territoire de Champéry. \ Exploit et séance devant le juge., 1899 (Document)
        $CH AEV, AC Champéry, P 573 Séance devant le juge d'instruction pour le district de Monthey, concernant la réalisation des biens saisis au préjudice de Reine Gonnet de Champéry. \ Henri Bioley, juge instructeur., 24.02.1899 (Document)$ CH AEV, AC Champéry, P 573 Séance devant le juge d'instruction pour le district de Monthey, concernant la réalisation des biens saisis au préjudice de Reine Gonnet de Champéry. \ Henri Bioley, juge instructeur., 24.02.1899 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Champéry, P 572

Titre:

Litige entre la commune de Champéry et Frédéric Mariétan du même lieu au sujet du limitage d'une propriété sise à Poincieux, territoire de Champéry.
Exploit et séance devant le juge.

Dates
Période de création:	1899
Lieu:	Champéry

Support
Support / Träger:	Papiers timbrés, 17x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1999

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118206

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Champéry, P 572 Litige entre la commune de Champéry et Frédéric Mariétan du même lieu au sujet du limitage d'une propriété sise à Poincieux, territoire de Champéry. \ Exploit et séance devant le juge., 1899 (Document)

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