CH AEV, AC Champéry, P 581 Procès entre le ministère public, Maurice Berra et Hypolithe Avanthey, d'une part, et Albert Clément, garde-champêtre de Champéry, d'autre part, au sujet d'un procès verbal adressé par le garde-champêtre Clément aux deux accusés Avanthay et Berra pour détournement d'engr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 581
Titre:Procès entre le ministère public, Maurice Berra et Hypolithe Avanthey, d'une part, et Albert Clément, garde-champêtre de Champéry, d'autre part, au sujet d'un procès verbal adressé par le garde-champêtre Clément aux deux accusés Avanthay et Berra pour détournement d'engrais sur les Hauts communaux de Champéry vers l'écurie d'en Haut du "Déjailleux".
Dossier contenant exploits, interrogats, jugements, etc.

Dates

Période de création:1911 - 1914

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse de formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2014
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118215
 

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