CH AEV, AC Champéry, P 584 Procès et jugement dans la cause Rosine Avanthay de Champéry contre la commune de Champéry au sujet du limitage du chemin de "Coux" traversant la propriété sise "en Gleux", appartenant à Rosine Avanthay. La commune est également tenue de remettre en place la clôture de l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 584
Titre:Procès et jugement dans la cause Rosine Avanthay de Champéry contre la commune de Champéry au sujet du limitage du chemin de "Coux" traversant la propriété sise "en Gleux", appartenant à Rosine Avanthay. La commune est également tenue de remettre en place la clôture de ladite propriété et d'indemniser le propriétaire pour dommage causé.

Dates

Période de création:1913 - 1916

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2016
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118218
 

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