CH AEV, AC Champéry, J 112 Délibérations de la chambre pupillaire de la commune de Val-d'Illiez, établissement des tuteurs, curateurs et conseils judiciaires., 15.10.1843-16.02.1844 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, J 112
Titre:Délibérations de la chambre pupillaire de la commune de Val-d'Illiez, établissement des tuteurs, curateurs et conseils judiciaires.

Dates

Période de création:15/10/1843 - 16/02/1844

Support

Support / Träger:Papier, 1 cahier, 18 pages utiles, 17,5x22,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1944
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118461
 

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