CH AEV, AC Champéry, J 146 Protocole des décrets de procédures éditales, pour la commune de Champéry. \ Juge: Jean Grenon., 16.06.1845-14.01.1851 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, J 146
Cotes anciennes:G 11
Titre:Protocole des décrets de procédures éditales, pour la commune de Champéry.
Juge: Jean Grenon.

Dates

Période de création:16/06/1845 - 14/01/1851

Support

Support / Träger:Papier, 1 cahier, 66 pages utiles, 18,5x21,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1951
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118495
 

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