CH AEV, AC Champéry, J 168 Protocole de cour du juge substitut de la commune de Champéry. \ Juges substituts: Théodore Marclay, Basile Exhenry., 27.06.1862-24.04.1866 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, J 168
Cotes anciennes:G 34
Titre:Protocole de cour du juge substitut de la commune de Champéry.
Juges substituts: Théodore Marclay, Basile Exhenry.

Dates

Période de création:27/06/1862 - 24/04/1866

Support

Support / Träger:Papier, 1 cahier, 46 pages et 1 feuille annexe, 20,5x27,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1966
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118517
 

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