CH AEV, AC Collonges, CP 28bis Mémorial de réponse, par devant le seigneur châtelain, dans la cause de Pierre Delex contre le syndic d'Arbignon, qui doit faire foi de sa procuration., 27.09.1601 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CP 28bis
Titre:Mémorial de réponse, par devant le seigneur châtelain, dans la cause de Pierre Delex contre le syndic d'Arbignon, qui doit faire foi de sa procuration.
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:27/09/1601
Lieu:Bex

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,7x27,9 cm
État de conservation:Le second folio est en partie découpé et défectueux.

Zone du contexte

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1969/1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Appartient à CP 28.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1631
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118829
 

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