CH AEV, AC Collonges, CP 29 Procès de Petrus Genet contre les procureurs d'Arbignon, au sujet des limites de la juridiction., 26.05.1606-28.01.1608 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CP 29
Titre:Procès de Petrus Genet contre les procureurs d'Arbignon, au sujet des limites de la juridiction.

Dates

Période de création:26/05/1606 - 28/01/1608
Période de création, notes.:26.05.1606, 28.01.1608

Support

Support / Träger:2 pièces, 17,5x27,5 cm et 21,5x32 cm
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1638
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118830
 

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