CH AEV, AC Collonges, CP 53 Sentence du gouverneur Bourguener dans le même procès qu'à l'acte précédent (Arbignon contre Allesses, au sujet des limites du dizain)., 09.1687 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CP 53
Titre:Sentence du gouverneur Bourguener dans le même procès qu'à l'acte précédent (Arbignon contre Allesses, au sujet des limites du dizain).

Dates

Période de création:09/1687
Période de création, notes.:Date incertaine quant au mois

Support

Support / Träger:4 folios, 17x21 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie moderne
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1717
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118854
 

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