CH AEV, AC Collonges, CP 54 Mémoire du renouvellement d'instance par le gouverneur J.-J. Bourguener, dans le même procès (Arbignon contre Allesses, au sujet des limites du dizain)., 02.12.1687 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collonges Collonges, Commune / Bourgeoisie, 13.08.1300-04.1994 (Fonds)
      - CH AEV, AC Collonges Fonds principal, 1300-1912 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collonges, CP Papiers, 1300-1912 (Série)
        
        CH AEV, AC Collonges, CP 53 Sentence du gouverneur Bourguener dans le même procès qu'à l'acte précédent (Arbignon contre Allesses, au sujet des limites du dizain)., 09.1687 (Document)
        CH AEV, AC Collonges, CP 54 Mémoire du renouvellement d'instance par le gouverneur J.-J. Bourguener, dans le même procès (Arbignon contre Allesses, au sujet des limites du dizain)., 02.12.1687 (Document)
        CH AEV, AC Collonges, CP 55 Sentence définitive de la Diète du Valais dans le procès entre le dizain d'Arbignon et le demi-dizain d'Allesses, au sujet de leurs droits de communiers sur la demi-montagne du territoire de Dorénaz, les Enuers et Enners. Exécution de la sentence en 1688., 1686-1688 (Do

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collonges, CP 54

Titre:

Mémoire du renouvellement d'instance par le gouverneur J.-J. Bourguener, dans le même procès (Arbignon contre Allesses, au sujet des limites du dizain).

Dates
Période de création:	02/12/1687

Support
Support / Träger:	2 folios, 16,5x24,5 cm

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1717

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118855

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Collonges, CP 54 Mémoire du renouvellement d'instance par le gouverneur J.-J. Bourguener, dans le même procès (Arbignon contre Allesses, au sujet des limites du dizain)., 02.12.1687 (Document)

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