CH AEV, AC Collonges, CP 55 Sentence définitive de la Diète du Valais dans le procès entre le dizain d'Arbignon et le demi-dizain d'Allesses, au sujet de leurs droits de communiers sur la demi-montagne du territoire de Dorénaz, les Enuers et Enners. Exécution de la sentence en 1688., 1686-1688 (Do

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CP 55
Titre:Sentence définitive de la Diète du Valais dans le procès entre le dizain d'Arbignon et le demi-dizain d'Allesses, au sujet de leurs droits de communiers sur la demi-montagne du territoire de Dorénaz, les Enuers et Enners. Exécution de la sentence en 1688.

Dates

Période de création:1686 - 1688

Support

Support / Träger:4 folios, 21,5x33 cm
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Platea (?), secrétaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Vidimus des notaires Rapet et Charleti
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1718
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118856
 

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